Pourquoi les agriculteurs ont plus de mal à s'assurer
Trois raisons se cumulent.
Un métier classé parmi les professions exposées
Les assureurs retiennent surtout :
- la conduite d'engins : tracteur, moissonneuse, chargeur télescopique ;
- la manipulation d'animaux ;
- le travail en hauteur : silos, toitures, hangars ;
- le port de charges et les gestes répétitifs ;
- l'exposition aux produits phytosanitaires ;
- et le travail isolé.
Une activité qui ne s'arrête pas
Quand l'exploitant est arrêté, les animaux continuent de manger et les cultures d'avancer. Il faut souvent payer un remplacement en plus des échéances de prêt.
Une protection sociale modeste en cas d'arrêt
Les indemnités journalières versées par la MSA aux chefs d'exploitation sont forfaitaires : environ 26 € par jour pendant les 28 premiers jours, puis environ 35 € par jour, à partir du 4e jour d'arrêt. Cela représente moins de 1 100 € par mois, sans rapport avec le revenu réel ni avec le montant des prêts.
Chez l'assureur, cette lecture se traduit, selon les dossiers, par :
- une surprime ;
- une exclusion ciblée, par exemple sur un engin ou sur les affections du dos ;
- une franchise plus longue ;
- des garanties d'arrêt de travail et d'invalidité restreintes ;
- ou une couverture limitée au décès et à la PTIA.
Prêt immobilier ou prêt professionnel : deux cadres différents
Un exploitant cumule souvent les deux. Ils n'ouvrent pas les mêmes droits.
| Prêt immobilier, habitation ou mixte | Prêt professionnel agricole | |
|---|---|---|
| Exemples | Résidence principale, investissement locatif, bien mixte habitation et activité | Foncier, bâtiments, matériel, cheptel, parts sociales |
| Loi Lemoine | Applicable | Non applicable |
| Changer d'assurance | Droit de résilier à tout moment, sous réserve d'équivalence | Selon le contrat de prêt et l'accord de la banque |
| Questionnaire de santé | Dispense possible sous conditions | Questionnaire dans les conditions habituelles |
| Personne assurée | L'emprunteur | L'exploitant ou les associés, même si la société emprunte |
Deux précisions utiles :
- la dispense de questionnaire prévue par la loi Lemoine ne concerne que la santé. L'assureur peut toujours vous interroger sur votre métier ;
- la convention AERAS couvre aussi les prêts professionnels qui financent des locaux ou du matériel, dans les limites qu'elle fixe.
Pour les financements portés par un GAEC, une EARL ou une SCEA, notre page sur l'assurance emprunteur de prêt professionnel détaille la question des têtes assurées et du bénéficiaire.
Les garanties à relire en priorité
L'ITT
C'est la garantie centrale. Quatre points décident de son utilité :
- la franchise : 30, 60, 90 ou 180 jours ;
- la définition de l'incapacité : impossibilité d'exercer votre profession, ou toute activité ;
- le mode d'indemnisation : forfaitaire, donc égal à la part d'échéance assurée, ou indemnitaire, donc limité à la perte de revenus constatée ;
- la durée maximale de prise en charge et l'âge limite.
Avec des revenus irréguliers, une indemnisation forfaitaire est nettement plus lisible. Notre guide sur la garantie ITT approfondit ces points.
L'invalidité
Une épaule, un genou ou une main atteints peuvent mettre fin à l'activité sans atteindre le seuil de l'invalidité totale. Il faut donc regarder la garantie IPP, qui couvre les invalidités partielles, et la garantie IP Pro, qui apprécie l'invalidité au regard de votre métier.
Le dos et le psychisme
Lombalgies, hernies discales, épuisement, dépression : ces affections sont fréquentes dans les métiers physiques et souvent exclues ou soumises à condition d'hospitalisation. Le rachat des MNO mérite une vraie attention sur un dossier agricole.
La perte d'emploi
Elle vise les salariés. Elle n'est pas adaptée au statut de chef d'exploitation.
Ce que l'assureur va vous demander
Au-delà de la santé, attendez-vous à un questionnaire professionnel portant sur :
- le type de production : grandes cultures, élevage, viticulture, maraîchage, arboriculture, exploitation forestière ;
- les tâches que vous effectuez réellement, et la part de travail manuel ;
- les engins conduits ;
- le travail en hauteur, avec la hauteur atteinte ;
- les produits manipulés et les protections utilisées ;
- la présence de salariés ou d'associés ;
- vos antécédents d'accidents et d'arrêts de travail.
La précision joue en votre faveur. Un chef d'exploitation qui encadre des salariés et ne monte plus sur les toitures ne présente pas le même risque qu'un exploitant seul sur un élevage. Une description vague conduit au tarif forfaitaire du métier à risque.
L'inverse est tout aussi vrai : minimiser son activité expose à un refus de prise en charge le jour du sinistre.
Exemple : ce que change la franchise
Prenons un éleveur de 42 ans dont les prêts représentent 1 900 € d'échéances par mois, arrêté quatre mois après une opération de l'épaule.
| Montant sur 4 mois | |
|---|---|
| Échéances de prêt à honorer | 7 600 € |
| Indemnités journalières MSA, environ | 3 800 € |
| Prise en charge ITT forfaitaire à 100 %, franchise de 30 jours | 5 700 € |
| Prise en charge ITT forfaitaire à 100 %, franchise de 90 jours | 1 900 € |
Les indemnités de la MSA ne couvrent que la moitié des échéances, avant même de compter le coût d'un remplacement. Entre une franchise de 30 jours et une franchise de 90 jours, l'écart atteint ici 3 800 €. Cet exemple est illustratif : les montants MSA sont arrondis et la prise en charge dépend de la quotité assurée et du contrat.
Avant la signature, ou sur des prêts déjà en cours
Avant la signature
C'est le moment où la banque est la plus ouverte à la discussion, y compris sur un prêt professionnel. La délégation se négocie avec l'offre de prêt, pas après.
Sur des prêts en cours
Pour un prêt immobilier, vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment. Pour un prêt professionnel, il faut relire le contrat de prêt et obtenir l'accord de la banque.
Une exploitation empile souvent plusieurs prêts, chacun avec sa propre adhésion. Une relecture d'ensemble fait apparaître les doublons, les trous de garantie et les contrats devenus chers.
Si votre santé a changé
Ne résiliez rien avant l'acceptation définitive du nouveau contrat. Les garanties en place sont acquises ; un nouvel assureur, lui, réétudie votre dossier.
Les erreurs fréquentes
Décrire son activité de façon vague
« Agriculteur » ne suffit pas. C'est le détail des tâches qui fait le tarif.
Accepter le décès seul par défaut
Sur un métier physique, le risque le plus probable est l'arrêt de travail, pas le décès.
Ne comparer que le taux
Deux contrats au même prix peuvent différer du tout au tout sur la franchise, la définition de l'incapacité et les exclusions.
Oublier les associés
En société, la répartition des quotités entre associés doit suivre le rôle réel de chacun dans l'exploitation.
Ce que Valtya regarde sur un dossier agricole
Nous analysons :
- votre activité réelle et la manière de la présenter à l'assureur ;
- la nature de chaque prêt, immobilier ou professionnel ;
- les garanties exigées par la banque ;
- la franchise et le mode d'indemnisation de l'ITT ;
- les exclusions qui pèsent sur un métier physique ;
- et l'intérêt d'une mise en concurrence, prêt par prêt.
Nous ne promettons pas de faire disparaître une surprime. L'objectif est d'obtenir un contrat qui paie réellement si vous ne pouvez plus travailler. Un devis assurance emprunteur permet de partir d'une étude concrète.