Présentation médicale
Le syndrome d'apnées-hypopnées obstructives du sommeil (SAOS) est caractérisé par des interruptions répétées de la respiration pendant le sommeil, causées par un effondrement partiel ou total des voies aériennes supérieures. En France, on estime qu'il touche 4 à 8 % des adultes, souvent sous-diagnostiqué.
La sévérité est évaluée par l'index d'apnées-hypopnées (IAH) mesuré par polysomnographie ou polygraphie ventilatoire :
- Léger : IAH entre 5 et 15
- Modéré : IAH entre 15 et 30
- Sévère : IAH > 30
Le traitement de référence des formes modérées à sévères est la ventilation en pression positive continue (PPC) — un appareil porté la nuit via un masque, qui maintient les voies aériennes ouvertes. Son efficacité est immédiate et quasi-totale dès lors que l'observance est bonne (> 4 heures par nuit).
Le SAOS non traité est associé à un risque cardiovasculaire accru (hypertension, troubles du rythme, infarctus, AVC) — ce que les assureurs prennent en compte dans leur évaluation.
Impact sur l'assurance emprunteur
La distinction fondamentale en assurance emprunteur est celle entre SAOS traité (sous PPC) et SAOS non traité.
Ce que vous pouvez attendre selon votre situation :
- SAOS traité sous PPC avec bonne observance documentée (> 4h/nuit), sans complication cardiovasculaire, activité professionnelle maintenue : tarif standard ou proche du standard dans la grande majorité des cas chez les assureurs spécialisés. Certains assureurs n'appliquent aucune surprime ni exclusion sur ce profil. La délégation d'assurance est conseillée — les contrats bancaires sont souvent moins nuancés.
- SAOS traité sous PPC avec observance parfaite et IAH résiduel contrôlé : profil très favorable. La documentation de l'observance (relevé PPC) est votre argument le plus fort.
- SAOS modéré à sévère non traité ou observance insuffisante : surprime plus élevée, risque de refus en circuit standard. La loi Lemoine est ici la première option à vérifier. Si un traitement PPC est prescrit et non encore démarré, il est fortement conseillé de commencer le traitement et d'attendre quelques mois d'observance documentée avant le dépôt de dossier.
- SAOS avec complication cardiovasculaire associée (HTA, troubles du rythme) : profil évalué selon la pathologie principale — l'accompagnement par un courtier spécialisé est indispensable.
Formalités médicales demandées
Hors dispense de questionnaire, le dossier demandera :
- L'IAH mesuré et la sévérité du SAOS (légère, modérée, sévère)
- Le traitement en cours (PPC, orthèse d'avancée mandibulaire, chirurgie)
- L'observance de la PPC documentée (relevés PPC mensuels)
- Les comorbidités associées (hypertension, obésité, troubles du rythme)
- La situation professionnelle actuelle (notamment si conduite professionnelle)
Pièces fréquemment demandées :
- Compte-rendu de polysomnographie ou polygraphie ventilatoire
- Relevé d'observance PPC récent
Loi Lemoine : quand le questionnaire n'est plus demandé
Depuis la loi Lemoine, certains prêts immobiliers portant sur un bien d'habitation ou mixte habitation/professionnel peuvent être assurés sans questionnaire médical lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :
- La part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne
- Le contrat d'assurance arrive à échéance avant votre 60e anniversaire
Pour les personnes atteintes d'apnée du sommeil — traitée ou non — la dispense de questionnaire est souvent inutile pour les profils traités avec bonne observance (le profil est bien accepté), mais reste la première option à vérifier.
Valtya vérifie systématiquement votre éligibilité à la dispense de questionnaire avant toute autre démarche.
Si vous avez déjà reçu une majoration alors que votre PPC est bien observée, notre page assurance emprunteur après surprime peut vous aider à savoir si cette proposition mérite d'être contestée ou comparée.
Témoignage
Prénom modifié, identité protégée.
« SAOS sévère (IAH à 45) diagnostiqué à 43 ans, sous PPC depuis 2 ans. Observance à 6h30 par nuit en moyenne selon mes relevés. Ma banque m'avait appliqué une surprime de 50 %. Via Valtya, un assureur spécialisé a accepté mon profil au tarif standard, reconnaissant que le SAOS parfaitement traité n'est pas un facteur de risque résiduel. »
— Christophe, 47 ans, propriétaire depuis 2025
Valtya vous accompagne
L'apnée du sommeil bien appareillée mérite d'être présentée sous son meilleur jour — pas d'être pénalisée comme un risque résiduel. Valtya vérifie votre éligibilité à la dispense de questionnaire et identifie les assureurs qui reconnaissent la valeur du traitement PPC.
Contactez-nous : appel gratuit, confidentiel, sans engagement.
Vous pouvez aussi commencer par un devis assurance emprunteur ou consulter notre page expertise assurance emprunteur pour comprendre comment Valtya présente ce type de profil respiratoire.