Guide assurance emprunteur

Assurance emprunteur et infertilité / PMA : emprunter en cours de parcours

L'infertilité en elle-même n'est pas une maladie pour les assureurs — c'est une situation. Un parcours PMA en cours ou un antécédent de traitement de fertilité n'entraîne ni surprime ni exclusion dans la grande majorité des cas. Ce sont les causes éventuelles de l'infertilité qui peuvent être évaluées — et non la PMA elle-même.

Bonne nouvelle : dans la grande majorité des cas, une solution en délégation d'assurance existe.

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Rédigé par Valtya Relu par notre expert sélection médicale et risques aggravés

Publié le
02 avril 2026
Mis à jour le
08 mai 2026

Présentation médicale

L'infertilité est définie par l'absence de grossesse après 12 mois de rapports sexuels réguliers sans contraception. Elle touche environ 1 couple sur 7 en France. Les causes sont multiples et peuvent être féminines (endométriose, SOPK, pathologie tubaire, réserve ovarienne diminuée), masculines (anomalie du sperme) ou inexpliquées.

Les techniques d'aide médicale à la procréation (AMP/PMA) comprennent :

  • Insémination artificielle (IIU) : dépôt du sperme directement dans l'utérus
  • Fécondation in vitro (FIV) : fécondation en laboratoire
  • FIV avec don de gamètes (ovocytes ou spermatozoïdes) : dans les cas d'insuffisance sévère
  • Stimulation ovarienne : préalable à la FIV, par injections hormonales

Les protocoles de stimulation ovarienne comportent un risque rare mais connu de syndrome d'hyperstimulation ovarienne (SHO), généralement résolutif, mais pouvant nécessiter une hospitalisation dans les formes sévères.


Impact sur l'assurance emprunteur

Un parcours PMA ou un antécédent d'infertilité n'impacte pas la garantie décès. L'évaluation porte sur l'état de santé général et les causes de l'infertilité, pas sur la PMA elle-même.

Ce que vous pouvez attendre selon votre situation :

  • Infertilité inexpliquée (sans pathologie sous-jacente identifiée), parcours PMA en cours ou terminé, état de santé général normal : aucun impact sur l'assurabilité dans la grande majorité des cas. L'assureur évalue votre état de santé global, pas votre historique de fertilité.
  • Infertilité liée à une endométriose : l'évaluation porte sur l'endométriose. Consultez la page dédiée.
  • Infertilité liée au SOPK : si sans complication métabolique, profil standard. Consultez la page dédiée.
  • Antécédent de SHO sévère avec hospitalisation : évalué comme un épisode aigu résolu. Si stabilisé sans séquelle, l'impact est généralement nul à minime.
  • Infertilité d'origine masculine : ne concerne pas la santé de l'emprunteuse ; aucun impact pour elle.

Formalités médicales demandées

Le questionnaire de santé ne porte pas directement sur la fertilité. Il porte sur les pathologies associées éventuelles :

  • Existence d'une pathologie gynécologique diagnostiquée (endométriose, SOPK, malformation utérine)
  • Antécédent de chirurgie gynécologique
  • Arrêts de travail éventuels liés à des complications de PMA

Pour les profils sans pathologie sous-jacente identifiée, la PMA n'est généralement pas un élément déclencheur de conditions particulières.


Loi Lemoine : dans quels cas le questionnaire médical disparaît

La loi Lemoine permet, dans certains projets immobiliers liés à un bien d'habitation ou à usage mixte habitation/professionnel, d'emprunter sans questionnaire médical si les deux conditions suivantes sont réunies :

  • La part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne
  • Le contrat d'assurance arrive à échéance avant votre 60e anniversaire

Pour les profils PMA sans pathologie sous-jacente, la dispense de questionnaire est souvent inutile — le dossier est bien accepté au questionnaire standard. Mais si votre projet y est éligible, c'est toujours la première option à vérifier.

Valtya vérifie systématiquement votre éligibilité à la dispense de questionnaire avant toute autre démarche.


Témoignage

Prénom modifié, identité protégée.

« Deux FIV sans succès à cause d'une infertilité inexpliquée. Troisième tentative en cours. Mon état de santé est parfait par ailleurs. Ma banque m'avait demandé si j'étais "sous traitement médical" — j'avais répondu oui pour la stimulation ovarienne et elle avait voulu transmettre à son médecin conseil. Valtya m'a expliqué que l'infertilité inexpliquée sans pathologie associée n'est pas évaluée comme une maladie. Dossier accepté au tarif standard. »

— Lucie, 35 ans, propriétaire depuis 2025


Valtya vous accompagne

Un parcours PMA ne devrait jamais freiner votre projet immobilier. Valtya vérifie votre éligibilité à la dispense de questionnaire et, si nécessaire, identifie les assureurs qui traitent l'infertilité pour ce qu'elle est — une situation, pas une maladie.

Contactez-nous : appel gratuit, confidentiel, sans engagement.


Sources

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