Un prêt sans banque reste une dette
Avec une banque, l'assurance est une condition du crédit : personne n'y échappe. Entre particuliers, personne ne la demande, donc personne n'y pense. Le risque, lui, est identique.
- Si l'emprunteur décède, la dette ne s'éteint pas. Elle entre dans sa succession, et les héritiers qui l'acceptent doivent la rembourser.
- Si l'emprunteur devient invalide ou reste longtemps arrêté, ses revenus chutent et les remboursements s'interrompent.
- Si le prêteur décède, rien ne s'efface non plus : la créance passe à ses propres héritiers, qui peuvent en demander le remboursement.
Pour un prêteur qui est un parent ou un ami, l'alternative devient vite pénible : réclamer la somme à un conjoint ou à des enfants en deuil, ou renoncer à une partie de son épargne.
Quels prêts sont concernés ?
- le prêt familial, par exemple de parents à un enfant pour constituer un apport ;
- le prêt entre amis ou connaissances ;
- le crédit vendeur, lorsque le vendeur d'un fonds, d'une entreprise ou d'un bien accepte un paiement échelonné ;
- le prêt d'honneur, accordé à titre personnel à un créateur ou repreneur d'entreprise ;
- le prêt d'un employeur ou d'un associé ;
- le financement participatif, où de nombreux prêteurs financent un projet par l'intermédiaire d'une plateforme agréée.
Pour chacun, deux questions se posent : le prêt est-il assurable tel qu'il est rédigé, et qui doit recevoir le capital en cas de sinistre ?
Aucune obligation légale, mais une vraie logique de protection
Aucun texte n'impose d'assurer un prêt entre particuliers. Le prêteur peut en revanche en faire une condition de son accord.
L'assurance protège trois intérêts à la fois :
- le prêteur, qui est remboursé ;
- la famille de l'emprunteur, libérée de la dette ;
- et la relation entre les deux, qui n'a pas à survivre à un recouvrement.
Ce qu'un assureur demande pour couvrir un prêt privé
La première condition est un prêt formalisé. Un prêt verbal n'est ni prouvable ni assurable.
Il faut au minimum :
- un écrit : contrat de prêt ou reconnaissance de dette, indispensable comme preuve au-delà de 1 500 €, mentionnant le montant, la durée, le taux éventuel et les modalités de remboursement ;
- un échéancier : c'est lui qui fixe le capital restant dû à chaque date, donc ce que l'assureur doit couvrir ;
- selon le montant et l'assureur, un contrat enregistré auprès du service des impôts, ce qui lui donne une date certaine, ou un acte notarié.
Au-delà de 5 000 €, le prêt doit par ailleurs être déclaré à l'administration fiscale au moyen du formulaire n° 2062. Cette obligation est indépendante de l'assurance, mais un dossier en règle est un dossier lisible.
S'y ajoutent les éléments habituels : âge, profession, capital, durée et questionnaire de santé.
Tous les contrats d'assurance emprunteur n'acceptent pas ces prêts : beaucoup sont conçus pour des crédits accordés par un établissement bancaire. C'est le premier tri à faire.
Deux façons d'assurer le prêt
| Assurance emprunteur adossée au prêt | Temporaire décès avec bénéficiaire désigné | |
|---|---|---|
| Capital garanti | Capital restant dû, selon l'échéancier | Capital fixe ou dégressif, choisi à la souscription |
| Garanties | Décès et PTIA, invalidité et arrêt de travail selon le contrat | Décès et PTIA le plus souvent |
| Bénéficiaire | Le prêteur, à hauteur des sommes dues | Le prêteur, à hauteur des sommes dues, le surplus aux proches |
| Condition | Contrat ouvert aux prêts entre particuliers | Clause bénéficiaire rédigée avec soin |
La seconde solution s'apparente à une prévoyance annexe : un contrat indépendant du prêt, plus simple à obtenir, mais qui ne couvre généralement pas l'arrêt de travail.
La loi Lemoine s'applique-t-elle ?
En principe, non. Les droits issus de la loi Lemoine, dont la dispense de questionnaire de santé, visent les crédits immobiliers accordés par un prêteur professionnel. Un prêt entre particuliers n'entre pas dans ce cadre : le questionnaire de santé s'applique dans les conditions habituelles.
La contrepartie est une grande liberté. Il n'y a pas d'équivalence de garanties à démontrer : prêteur et emprunteur choisissent ensemble le niveau de couverture.
Financement participatif : qui assurer, et pourquoi
Dans un prêt participatif, les prêteurs sont nombreux et chacun avance une somme limitée. Ils supportent un risque de perte en capital et ne souscrivent pas d'assurance sur la tête de l'emprunteur.
La question se pose du côté de celui qui emprunte, le plus souvent une entreprise qui repose sur son dirigeant. Une couverture décès et PTIA sur la tête de ce dirigeant, calibrée sur le montant emprunté, permet à la société ou à ses héritiers de solder le prêt si la personne clé disparaît. Certaines plateformes peuvent le prévoir dans les conditions de l'opération : c'est un point à vérifier avant la collecte.
Ce schéma rejoint celui de l'assurance emprunteur de prêt professionnel, y compris sur la désignation du bénéficiaire.
Bénéficiaire, succession, fiscalité : les points à faire valider
Un prêt privé assuré doit rester cohérent de bout en bout :
- la clause bénéficiaire désigne le prêteur à hauteur des sommes restant dues au jour du sinistre, et précise à qui revient le surplus ;
- le contrat de prêt prévoit ce qui se passe en cas de décès, pour que l'assurance et le prêt disent la même chose ;
- dans un cadre familial, un prêt jamais formalisé ou jamais remboursé peut être contesté comme une donation, par l'administration ou par d'autres héritiers. Les preuves de remboursement se conservent ;
- le traitement fiscal du capital versé dépend du montage.
Valtya intervient sur le volet assurance. La rédaction du prêt et ses conséquences successorales et fiscales relèvent du notaire ou de votre conseil, avec lequel nous travaillons volontiers.
Exemple : un prêt familial de 80 000 €
Des parents prêtent 80 000 € à leur fille pour son apport, sans intérêt, remboursables sur 12 ans, soit environ 556 € par mois. Le prêt fait l'objet d'un contrat enregistré, d'un échéancier et d'une déclaration fiscale.
La fille souscrit une couverture décès et PTIA sur le capital restant dû, au bénéfice de ses parents.
Si elle décède au bout de 5 ans, il reste environ 46 700 € à rembourser. Sans assurance, cette somme pèse sur sa succession : son conjoint ou ses enfants doivent la régler à ses parents. Avec l'assurance, l'assureur verse ce capital aux parents et la dette est soldée.
Les erreurs fréquentes
Ne rien écrire
C'est l'erreur la plus courante, et celle qui ferme toutes les autres portes.
Assurer un capital sans échéancier
Sans plan de remboursement, le capital garanti finit par ne plus correspondre à la dette réelle.
Oublier le co-emprunteur
Si un couple emprunte, il faut décider qui est assuré, et pour quelle part.
Penser que la famille s'arrangera
C'est précisément quand un décès survient que les arrangements tiennent le moins bien.
Ce que Valtya regarde sur un prêt hors banque
Nous vérifions :
- la forme du prêt et les pièces disponibles ;
- les contrats qui acceptent ce type de prêteur ;
- les garanties utiles au regard du montant et de la durée ;
- la désignation du bénéficiaire ;
- et la cohérence de l'ensemble avec votre notaire ou votre conseil.
Certains prêts ne sont pas assurables en l'état. Dans ce cas, nous vous indiquons ce qu'il faut formaliser avant d'aller plus loin. Un devis assurance emprunteur permet de faire ce premier point.
Sources
- Impots.gouv.fr - Un proche m’a prêté de l’argent, dois-je le déclarer ?
- Justice.fr - Reconnaissance de dette entre particuliers
- Service-Public.gouv.fr - Accepter ou renoncer à la succession
- AMF - Crowdfunding (financement participatif) : une autre façon d’investir ?
- Économie.gouv.fr - Questionnaire de santé en assurance emprunteur